Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

SARL JGD dont le siège social est situé au

Mas de Bonnevie – Route de Candillargues – 34130 MAUGUIO

Mail : info@patanegra-pure-origine.fr

RCS Montpellier N° 790 123 822

Conditions générales de vente des produits vendus sur «www.patanegra-pure-origine.fr»

Date de dernière mise à jour : 01/07/2020

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Article 1 – Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.patanegra-pure-origine.fr » par la société «  SARL JGD ».

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Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros avec TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise «  SARL JGD  ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société «  SARL JGD  »   jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 3 – Commandes 

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.patanegra-pure-origine.fr

La société «  SARL JGD  »   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet «  www.patanegra-pure-origine.fr  »   suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via mail et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

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Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire grâce au système sécurisé E-TRANSACTION – PAYBOX.

Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

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Article 6 – Rétractation, Modification et annulation

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Modification

Toutes modifications à la commande initiale ne pourront être effectuées.

9.2 Annulation

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 24h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :
Par téléphone directement auprès de la société SARL JGD 

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Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site «  www.patanegra-pure-origine.fr  »   et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone afin d’établir ensemble la modification ou l’annulation de votre commande.

En outre, le site Internet «  www.patanegra-pure-origine.fr  »   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société «  SARL JGD »   se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

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Article 8 – Modalités de retrait / livraison des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Lors du retrait en boutique, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité.

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Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «  SARL JGD  »   ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société «  SARL JGD  »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société «  SARL JGD  »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «  www.patanegra-pure-origine.fr  »   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «  SARL JGD  ».   Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «  SARL JGD  ».

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Article 12 – Données personnelles

Voir la page Politique de confidentialité

 

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Article 13 – Archivage Preuve

La société «  SARL JGD  »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société «  SARL JGD  »   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.